Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la micro-entreprise ESPRIT NATURE de M. Fabrice SAUVEGRAIN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le n° 820 237 014 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation d’encadrement d’une sortie encadrée.
Article 1 PRESTATION D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées par Fabrice SAUVEGRAIN implique l’acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
M. Fabrice SAUVEGRAIN propose des sorties encadrées avec les supports de déplacement suivants :
• Trottinette tout terrain électrique
• VTT électrique/VTC ou gravel
Article 2 INSCRIPTION ET RESERVATION
Toutes les sorties se font sur réservation au préalable selon les moyens suivants :
• Site internet : www.espritnature58.fr
• Mail : contact@espritnature58.fr
• Téléphone : 06.16.76.49.26
L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de la réservation de la sortie choisie.
Article 3 PRIX
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet www.espritnature58.fr
Des frais kilométriques peuvent être appliqués en supplément en fonction du lieu de la prestation et du nombre de personnes inscrites.
Le prix comprend :
• L’organisation de la sortie
• L’encadrement de la prestation par M. Fabrice SAUVEGRAIN titulaire d’un BEESAPT et d’une carte professionnelle n°05806ED0031 en cours de validée
• Pour les sorties en Trottinette tout terrain électrique, la mise à disposition des trottinettes et du matériel de sécurité (casque et lunette de protection)
Le prix ne comprend pas :
• Le transport des personnes jusqu’au lieu de rendez-vous
• Pour les sorties à la journée, le repas et collation sont à la charge du client, sauf mention contraire
• Pour les sorties en VTT électrique/VTC ou gravel la mise à disposition du vélo
Article 4 MODE DE PAIEMENT
Le montant de la prestation doit être réglé avant le début de l’activité.
Moyen de paiement :
• Chèque à l’ordre de Fabrice SAUVEGRAIN
• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Espèce
Le paiement de la prestation vaut acceptation des CGV.
Article 5 CONDITION DE PARTICIPATION
Les sorties sont ouvertes à tous à partir de 14 ans. Néanmoins selon l’activité et la sortie choisie, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, …)
Des conditions supplémentaires s’appliquent pour l’activité trottinette :
• Mesurer au minimum 1,45 m
• Peser moins de 110 kg
• Savoir faire du vélo
• Participer activement à l’initiation à l’utilisation de la trottinette tout terrain électrique qui a lieu en amont de la sortie
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Si vous ne faite pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soin ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, …) ; ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, …) vous devez impérativement en informer M. Fabrice SAUVEGRAIN avant le règlement de la sortie et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon les préconisations médicales.
Article 6 ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Fabrice SAUVEGRAIN est assuré en Responsabilité civile professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu naturel. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le professionnel encadrant.
Les trottinettes sont assurées en responsabilité civile circulation et défense pénale et recours suite à accident auprès de Générali. L’équité par l’intermédiaire de la société Wizzas. Ces entreprises sont régies par le code des assurances.
Chaque participant est responsable du matériel confié. En cas de casse, les dommages subis seront facturés au participant.
Le vol et la perte du matériel et des accessoires ne sont pas couvert. Dans ce cas, le matériel sera facturé à la personne responsable sur la base de sa valeur à neuf à laquelle s’ajoutera une base forfaitaire pour les frais d’expédition de 150 €.
Fabrice SAUVEGRAIN ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou la casse d’objets (ex : lunettes, téléphone, appareil photos, …) que les participants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Article 7 ANNULATION
De la part du client
• Annulation d’une réservation à plus ou moins de 15 jours : remboursement total du paiement
• Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le paiement sera exigé
De la part de M. Fabrice SAUVEGRAIN
• M. Fabrice SAUVEGRAIN se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologique ou du niveau des participants. Une autre date ou un avoir de valeur de la sortie sera proposé.
• À la suite de l’initiation à l’utilisation de la trottinette M. Fabrice SAUVEGRAIN se réserve le droit de refuser une personne s’il juge que celle-ci n’a pas toutes les aptitudes physiques pour participer à la sortie en toute sécurité. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 8 EXCLUSION
M. Fabrice SAUVEGRAIN se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété, sous emprise de stupéfiants ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 9 MINEURS
Les mineurs de 14 à 17 ans doivent être accompagnés par un adulte (responsable légal) durant toute la sortie.
Article 10 LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales française, y compris statuant en matière de référé.
Article 11 DROIT A L’IMAGE
Tout participant donnant son accord verbal ou par écrit pour être photographié ou filmé, autorise M. Fabrice SAUVEGRAIN à disposer pleinement des photos et autres images les représentant. Ces photographies pourront être reproduites, représentées et/ou adaptées s’il y a lieu sur les affiches, les flyers, les vidéos publicitaires, les réseaux sociaux ou le site internet www.espritnature58.fr
De manière plus générales, tout participant reconnait ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qui soit, du fait de l’utilisation de son image.